Avis public
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Avis de vente pour défaut de paiement des impôt fonciers 2025 et certificat de publication
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Avis de vente pour défaut de paiement des impôt fonciers 2025 et certificat de publication
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Déclaration d'état urgence - eau potable
Bonjour Étant donnée la situation qui prévaut à l'usine d'épuration d'eau de Nicolet, et que nos citoyens du Bas-de-lIle, du Cordeau et du Petit-Saint-Esprit sont et seront privés d'eau pour une période inconnue, je décrète l'état d'urgence pour une durée de 48 h, afin de prendre rapidement les mesures nécessaires. Denise GendronMairesse de Sainte-Monique -
Rapport d'enquête 2025
Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Municipalité de Sainte-Monique -
Rapport d'inspection - Préau
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Rapport qualité de l'air - Préau
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Avis de promulgation du règlement de taxation 2025
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Adoption budget 2025
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Adoption PTI 2025
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Calendrier des séances du conseil 2025
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Dépôt du projet de règlement 04-2024 sur la régie interne des séances du conseil
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Dépôt du projet de règlement 05-2024 sur la gestion contractuelle
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Avis public de résultat de l'élection
Avis public de résultat de l'élection 2024 -
Avis de dépôt de rôle 2025 3ieme année
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Rapport 2022 sur la gestion de l'eau potable
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Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers - Vente pour taxes 2024 2e parution
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Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers - Vente pour taxes 2024
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Avis public règlement traitement des élus
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Avis public rôle de perception 2024
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Avis public promulgation règlement taxation
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AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Lors d'une séance du conseil tenue le 13 novembre 2023, le conseil municipal de Sainte-Monique a adopté le projet de règlement numéro 05-2023 intitulé : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 05-2023 CONCERNANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MONIQUE - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 07-2017 ET LE RÈGLEMENT... -
Avis de consultation publique
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE NICOLET-YAMASKA PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-04 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ Le 15 mars 2023 le Conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska a adopté le projet de Règlement N02023-04 modifiant le schéma d'aménagement et de... -
Avis de consultation publique
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-2023, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 07-2017 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 08-2017 VISANT À MODIFIER LES NORMES Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 03-2023, modifiant le règlement de zonage no 08-2017 visant à ajouter des normes pour l'hébergement... -
Avis de consultation publique
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RÈGLEMENT NUMÉRO 02-2023, RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MONIQUE. Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 02-2023, relaNf à la démoliNon d'immeubles sur le territoire de la municipalité de Sainte-Monique -
Avis Projet de règlement pour le traitement des élus
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Projet de règlement 07-2022 traitement des élus
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Fermeture du bureau
Le bureau minicipal sera fermé pour la période des vacances du 23 juillet 2022 au 7 août 2022 inclusivement. Nous serons de retour le 8 août 2022. Pour une urgence (voirie et aqueduc) téléphonez au 819 293-7092 merci! -
Séance ordinaire enregistrée
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Avis de motion pour le projet de règlement 04-2022, Code d'éthique des élus-es municipaux
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Séance ordinaire du conseil du lundi 2 mai 2022
La prochaine séance du conseil aura lieu le 2 mai 2022 à 19 h 30. Veuillez prendre note du lieu de rencontre : au 155, rue Principale, à la salle de la sacristie de l'église. Vous pouvez prendre connaissance de l'ordre du jour ci-dessous. Nous vous rappelons que ces séances sont publiques. -
Avis de motion pour le projet de règlement 04-2022, Code d'éthique des élus-es municipaux
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BUDGET 2022
BUDGET 2022 -
projet d règlement de taxation 2022
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Dérogation mineure 2021-001
derogation_mineure_2021_07_27.pdf -
Addenda Règlement Gestion contractuelle 04-2019
Avis public afin de consulter l'addenda au Règlement de gestion contractuelle 04-2019 -
ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 02-2021- SUR LE RÈGLEMENT DE TAXATION
avis_public_c_24fevr21.pdf -
AVIS DE MOTION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE TAXATION 02-2021
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Projet de règlement de taxation
Un avis de motion pour le projet de réglementation de taxation 01-2021 a été déposé. La séance extraordinaire pour l'adoption du règlement de taxation aura lieu le 9 février 2021. Toute personne peut prendre connaissance du projet de règlement en faisant une demande auprès de la municipalité. Donné le 8 février 2021 Monique Manseau Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim -
Fermeture du bureau
Le bureau sera fermé du lundi 22 juin au jeudi 25 juin 2020. Merci -
Collecte des encombrants
Pour la collecte des encombrantsles jeudis 11 juin, 9 juillet, 6 août et 29 octobrePour les résidus domestiques dangereux aller au garage municipal à Saint-Célestin au:425 rue Ellyson, Saint-CélestinTéléphone : (819) 229-3642 -
Festival Country
Le festival Country 2020 de Sainte-Monique est annulé. -
Séances du conseil ordinaire et extraordinaire
Compte tenu des recommandations de la Santé publique, les séances du conseil se tiendront à huit-clos jusqu'à nouvel ordre. merci -
Préau et bibliothèque
Veuillez prendre note que la bibliothèque et la joujouthèque et le local des loisirs sont fermés jusqu'à nouvel ordre. merci -
Heures d'accueil
Veuillez prendre note que les heures d'accueil du bureau municipal sont le lundi,mardi et jeudi de 8h30 à 12h. Vous pouvez également prendre un rendez-vous en téléphonant au 819-289-2051 poste 1. Les heures d'accueil sont sujettes à changement. Merci.
Avis public
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Offre d'emploi MRC
La MRC de Nicolet-Yamaska est présentement à la recherche d'une personne intéressée à se joindre à une équipe dynamique pour le poste de technicien(ne) en évaluation foncière. Située dans la région du Centre-du-Québec, la MRC de Nicolet-Yamaska a pour mission de renforcer les capacités de développement durable de ses municipalités. Elle accomplit sa mission en s'appuyant sur une équipe...
Avis de consultation publique
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
RÈGLEMENT NUMÉRO 03-2023, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 07-2017 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 08-2017 VISANT À MODIFIER LES NORMES
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 03-2023, modifiant le règlement de zonage no 08-2017 visant à ajouter des normes pour l'hébergement de courte durée et modifiant le règlement de lotissement 08-2017 visant à modifier les normes minimales de lotissement pour des usages agricoles
