Politiques et règlements municipaux
Voici la version administrative de certains règlements municipaux en vigueur sur le territoire de la municipalité de Sainte-Monique.
Veuillez noter que les textes des règlements déposés au greffe de la municipalité prévalent sur ceux apparaissant ici.
La Municipalité de Sainte-Monique n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre les textes officiels et les présentes versions administratives.
Les règlements peuvent être modifiés sans préavis, contactez la municipalité pour connaître tout changement apporté.
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Règlement 02-2024 traitement des élus
Ajouté le
18-03-2024 -
Règlement de taxation 2024
Ajouté le
19-02-2024 -
1932 001
Ajouté le
17-12-2021 -
1933 001
Ajouté le
17-12-2021 -
1934 001
Ajouté le
17-12-2021 -
1935 001
Ajouté le
17-12-2021 -
Règlement de taxation 02-2021
Règlement de taxation 02-2021 adopté le 24 février 2021
Ajouté le
24-02-2021
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Règlements municipaux
Addenda au Règlement de gestion contractuelle 94-2019 - Adoption du règlement de la loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions législatives P.L. 67
- Nouveaux règlements d'urbanisme - PROJETS
