Règlements municipaux
Addenda au Règlement de gestion contractuelle 94-2019 - Adoption du règlement de la loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions législatives P.L. 67
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Carte éolienne sans la règlementation municipale
Ajouté le
17-07-2024 -
Carte éolienne avec la règlementation municipale
Ajouté le
17-07-2024 -
Règlement concernant l'installation d'éoliennes commerciales ou industrielles dans le territoire de la municipalité de Sainte-Monique
Ajouté le
08-04-2024 -
01-2022 Plan triennal
Ajouté le
01-09-2022 -
02-2022 Traitement des élus
Ajouté le
01-09-2022 -
03-2022 - Taxation VF
Ajouté le
01-09-2022 -
04-2022 - Code éthique
Ajouté le
01-09-2022 -
03-2021 Règlement emprûnt
Ajouté le
01-09-2022 -
règlement omnibus
Ajouté le
10-11-2021 -
Addenda au Règlement de gestion contractuelle 04-2019
Adoption du règlement de la loi instaurant un nouveau régime d'aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d'eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions législatives P.L. 67
Ajouté le
08-06-2021 -
Règlement 04-2019 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
04-02-2020 -
Règlement 05-2019 sur les fossés
Ajouté le
04-02-2020 -
Règlement sur la prévention et la protection contre les incendies
Ajouté le
08-05-2013 -
Règlement concernant le commerce de prêteurs sur gages, de marchands d'effet d'occasion et de marchands de bric-à-brac sur le territoire de la municipalité de Sainte-Monique
Ajouté le
14-05-2012 -
Règlement relatif à la sécurité des piscines résidentielles et les SPAS
Ajouté le
09-06-2011 -
Règlement concernant les expertises géotechniques pour les zones exposées aux glissements de terrain
Ajouté le
17-06-2010 -
Règlement sur les nuisances
Ajouté le
12-06-2008 -
Règlement concernant la garde d'animaux
Ajouté le
01-01-2008
