Avis public

• Avis de vente pour défaut de paiement des impôts fonciers - Vente pour taxes 2024

  18 avril 2024

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• Avis public règlement traitement des élus

  18 mars 2024

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• Avis public rôle de perception 2024

  21 février 2024

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• Avis public promulgation règlement taxation

  19 février 2024

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• AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

  13 novembre 2023

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• ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

  13 novembre 2023

  Lors d'une séance du conseil tenue le 13 novembre 2023, le conseil municipal de Sainte-Monique a adopté le projet de règlement numéro 05-2023 intitulé : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 05-2023 CONCERNANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES DANS LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MONIQUE - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 07-2017 ET LE RÈGLEMENT...

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• Avis de consultation publique

  16 mars 2023

  AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE NICOLET-YAMASKA PROJET DE RÈGLEMENT NO 2023-04 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ Le 15 mars 2023 le Conseil de la MRC de Nicolet-Yamaska a adopté le projet de Règlement N02023-04 modifiant le schéma d'aménagement et de...

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• Avis de consultation publique

  17 février 2023

  AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-2023, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 07-2017 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 08-2017 VISANT À MODIFIER LES NORMES Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 03-2023, modifiant le règlement de zonage no 08-2017 visant à ajouter des normes pour l'hébergement...

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• Avis de consultation publique

  17 février 2023

  AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RÈGLEMENT NUMÉRO 02-2023, RELATIF À LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-MONIQUE. Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 02-2023, relaNf à la démoliNon d'immeubles sur le territoire de la municipalité de Sainte-Monique

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• Avis Projet de règlement pour le traitement des élus

  21 décembre 2022

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• Projet de règlement 07-2022 traitement des élus

  21 décembre 2022

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• Fermeture du bureau

  22 juillet 2022

  Le bureau minicipal sera fermé pour la période des vacances du 23 juillet 2022 au 7 août 2022 inclusivement. Nous serons de retour le 8 août 2022. Pour une urgence (voirie et aqueduc) téléphonez au 819 293-7092 merci!

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• Séance ordinaire enregistrée

  3 juin 2022

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• Avis de motion pour le projet de règlement 04-2022, Code d'éthique des élus-es municipaux

  3 mai 2022

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• Séance ordinaire du conseil du lundi 2 mai 2022

  29 avril 2022

  La prochaine séance du conseil aura lieu le 2 mai 2022 à 19 h 30. Veuillez prendre note du lieu de rencontre : au 155, rue Principale, à la salle de la sacristie de l'église. Vous pouvez prendre connaissance de l'ordre du jour ci-dessous. Nous vous rappelons que ces séances sont publiques.

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• Avis de motion pour le projet de règlement 04-2022, Code d'éthique des élus-es municipaux

  8 mars 2022

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• BUDGET 2022

  10 février 2022

  BUDGET 2022

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• projet d règlement de taxation 2022

  18 janvier 2022

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• Dérogation mineure 2021-001

  27 juillet 2021

  derogation_mineure_2021_07_27.pdf

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• Addenda Règlement Gestion contractuelle 04-2019

  8 juin 2021

  Avis public afin de consulter l'addenda au Règlement de gestion contractuelle 04-2019

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• ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 02-2021- SUR LE RÈGLEMENT DE TAXATION

  24 février 2021

  avis_public_c_24fevr21.pdf

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• AVIS DE MOTION POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE TAXATION 02-2021

  22 février 2021

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• Projet de règlement de taxation

  8 février 2021

  Un avis de motion pour le projet de réglementation de taxation 01-2021 a été déposé. La séance extraordinaire pour l'adoption du règlement de taxation aura lieu le 9 février 2021. Toute personne peut prendre connaissance du projet de règlement en faisant une demande auprès de la municipalité. Donné le 8 février 2021 Monique Manseau Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim

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• Fermeture du bureau

  10 juin 2020

  Le bureau sera fermé du lundi 22 juin au jeudi 25 juin 2020. Merci

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• Collecte des encombrants

  1^er juin 2020

  Pour la collecte des encombrantsles jeudis 11 juin, 9 juillet, 6 août et 29 octobrePour les résidus domestiques dangereux aller au garage municipal à Saint-Célestin au:425 rue Ellyson, Saint-CélestinTéléphone : (819) 229-3642

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• Festival Country

  8 avril 2020

  Le festival Country 2020 de Sainte-Monique est annulé.

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• Séances du conseil ordinaire et extraordinaire

  18 mars 2020

  Compte tenu des recommandations de la Santé publique, les séances du conseil se tiendront à huit-clos jusqu'à nouvel ordre. merci

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• Préau et bibliothèque

  12 mars 2020

  Veuillez prendre note que la bibliothèque et la joujouthèque et le local des loisirs sont fermés jusqu'à nouvel ordre. merci

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• Heures d'accueil

  3 mars 2020

  Veuillez prendre note que les heures d'accueil du bureau municipal sont le lundi,mardi et jeudi de 8h30 à 12h. Vous pouvez également prendre un rendez-vous en téléphonant au 819-289-2051 poste 1. Les heures d'accueil sont sujettes à changement. Merci.

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Avis public

• Offre d'emploi MRC

  26 août 2020

  La MRC de Nicolet-Yamaska est présentement à la recherche d'une personne intéressée à se joindre à une équipe dynamique pour le poste de technicien(ne) en évaluation foncière. Située dans la région du Centre-du-Québec, la MRC de Nicolet-Yamaska a pour mission de renforcer les capacités de développement durable de ses municipalités. Elle accomplit sa mission en s'appuyant sur une équipe...

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