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Règlements municipaux

  • Règlement 04-2019 sur la gestion contractuelle Ajouté le
    04-02-2020
  • Règlement 05-2019 sur les fossés Ajouté le
    04-02-2020
  • Règlement sur la prévention et la protection contre les incendies Ajouté le
    08-05-2013
  • Règlement concernant le commerce de prêteurs sur gages, de marchands d'effet d'occasion et de marchands de bric-à-brac sur le territoire de la municipalité de Sainte-Monique Ajouté le
    14-05-2012
  • Règlement relatif à la sécurité des piscines résidentielles et les SPAS Ajouté le
    09-06-2011
  • Règlement concernant les expertises géotechniques pour les zones exposées aux glissements de terrain Ajouté le
    17-06-2010
  • Règlement sur les nuisances Ajouté le
    12-06-2008
  • Règlement concernant la garde d'animaux Ajouté le
    01-01-2008

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J0G 1N0

Téléphone : 819 289‑2051

Télécopieur : 819 289‑2344

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